Le bail comporte généralement une clause d’indexation. Cette révision ne peut avoir lieu qu’une fois par an, en principe à la date anniversaire du bail. Son montant ne peut être supérieur à l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) depuis le
01 janvier 2006 en remplacement de l'indice du coût de la construction. |
Exemple : Le bail a été conclu en 2005.
la valeur du dernier indice de référence (IRL) sélève à 102.60, soit une hausse annuelle de 2.60 % .
| Ancien loyer Hors Charges x Indice IRL 2 Trim 2006 |
= Nouveau loyer |
Indice IRL 2 Trim 2005 |
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